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Société d'Exploitation Eolienne de JANS (1)

La Butte du moulin VC1 Lande de Quilevrant - La Douve , 44170 Jans

Numéro d'établissement :
0006307228
SIRET :
79176713000010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 17/09/2025

Installations classées - Société d'Exploitation Eolienne de JANS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-17 N4-2025-1091_rapport-publiable
2022-03-09 2022 N4 257 Rapport insppubliable
Installations classées - Société d'Exploitation Eolienne de JANS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - Société d'Exploitation Eolienne de JANS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-04-30 AP prescriptions complémentaires 2025_04_30_APC_Parc_Eolien_Butte__Noire_Jans
2020-01-17 Arrêté préfectoral APC 2020

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit