Installations classées
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SAS CAILLES ROBIN (1)

La Frisière et Le Fougerais , 85190 MACHE

Numéro d'établissement :
0006307080
SIRET :
31667398700012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 85

Dernière inspection : 30/04/2024

Installations classées - SAS CAILLES ROBIN - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-30 24-1290_mp_nc_rapport_publ_cailles_robin
Installations classées - SAS CAILLES ROBIN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2112 Couvoirs Déclaration 1400000.0 u
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 232512.0 u
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - SAS CAILLES ROBIN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 85_Dossier-Reexamen-IED_0006307080.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit