Installations classées
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SIAEPAC FONTAINE ROUILLEE (DE LA) (1)

Le Bois Hubert , 53110 Lassay-les-Châteaux

Numéro d'établissement :
0006307038
SIRET :
20004457600011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 53

Dernière inspection : 17/10/2023

Installations classées - SIAEPAC FONTAINE ROUILLEE (DE LA) - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-17 231025 RAPPORT GEORISQUES
Installations classées - SIAEPAC FONTAINE ROUILLEE (DE LA) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2752 Station d'épuration mixte Autorisation 20000.000 h éq.
Installations classées - SIAEPAC FONTAINE ROUILLEE (DE LA) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-09-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SIAEPAC FONTAINE ROUILLEE (DE LA) daté du 19/09/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit