Installations classées
ou autres sites inspectés

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STATKRAFT RENOUVELABLES (1)

Le Grand Domaine , 44590 Derval


Numéro d'établissement :
0006306700
SIRET :
88794345400082
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 01/10/2025

Installations classées - STATKRAFT RENOUVELABLES - Inspections
Date inspection Rapport
2025-10-01 N4-2025-1063_RI publiable
2024-04-24 N4-2024-471_Rapportpubliable
2024-03-28 N4-2024-380_RAPPORTpubliable
Installations classées - STATKRAFT RENOUVELABLES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - STATKRAFT RENOUVELABLES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-06-13 AP levée de mise en demeure 2025_06_13_AP_levee_de_APMU_STATKRAFT_RENOUVELABLES
2024-03-29 AP mesures d'urgence 2024 03 29 - APMU
2024-03-29 AP mesures d'urgence 2024 03 29 - APMU

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit