Installations classées
ou autres sites inspectés

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Ferme éolienne de Nozay (1)

1 rue de la Soufflerie , 31500 Toulouse


Numéro d'établissement :
0006306688
SIRET :
51514939100010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 24/06/2025

Installations classées - Ferme éolienne de Nozay - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-24 N4-2025-708-rapport-complet-publiable
2022-02-02 N4-2022-131_FEdeNozay_RIpubliable
Installations classées - Ferme éolienne de Nozay - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - Ferme éolienne de Nozay - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-03-28 Arrêté préfectoral APC 2019
2018-08-02 Arrêté préfectoral APC 2018
2016-11-22 Arrêté préfectoral APC
2016-04-28 Arrêté préfectoral APC 28-04-2016

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit