Installations classées
ou autres sites inspectés

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SAINT PHILBERT ENERGIES (1)

Les Landes parcelle ZW23F , 85660 Saint-Philbert-de-Bouaine

Numéro d'établissement :
0006306666
SIRET :
48287840200031
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 24/01/2025

Installations classées - SAINT PHILBERT ENERGIES - Inspections
Date inspection Rapport
2025-01-24 GéoPub
2024-02-13 D24.0057_GEORISQUES_RapportInspection
Installations classées - SAINT PHILBERT ENERGIES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - SAINT PHILBERT ENERGIES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-06-24 AP prescriptions complémentaires APC 2025-DCPATE-299 du 24 juin 2025

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit