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Installations classées
ou autres sites inspectés

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BORALEX ENERGIE VERTE (1)

les champs du foin , 44440 Pannecé

Numéro d'établissement :
0006306603
SIRET :
49153812000040
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 12/09/2023

Installations classées - BORALEX ENERGIE VERTE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-09-12 N4-2023-916_RapportInsppubliable
Installations classées - BORALEX ENERGIE VERTE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - BORALEX ENERGIE VERTE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-07-12 AP prescriptions complémentaires 2024_07_12_APC_

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit