Inscrivez-vous ICI à notre lettre d'information Géorisques pour rester informé de toutes nos actualités et nouveautés !

Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

AFM Recyclage NANTES PC (1)

17 rue de l'Ouche Buron , 44300 Nantes


Numéro d'établissement :
0006306565
SIRET :
38348263500836
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 10/05/2023

Installations classées - AFM Recyclage NANTES PC - Inspections
Date inspection Rapport
2023-05-10 N3 2023 451 AFM Rapportpubliable
2022-09-14 N3 2022 932 AFM Rapport publiable
Installations classées - AFM Recyclage NANTES PC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 1000.0 m3
Installations classées - AFM Recyclage NANTES PC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-05-16 AP levée de mise en demeure AP levée de MED 16.05.2023.pdf
2022-10-10 AP mise en demeure AFM Nantes APMD.pdf
2012-03-20 Autre Bénéfice d'antériorité 2012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit