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Installations classées
ou autres sites inspectés

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LDLC (1)

3 Rue Olivier de Serres ZAC Erette Grand'Haies , 44119 GRANDCHAMP-DES-FONTAINES


Numéro d'établissement :
0006306539
SIRET :
40355418100236
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 04/11/2024

Installations classées - LDLC - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-04 N2-2024-1107_Rapportpubliable
Installations classées - LDLC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 176000.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.08 MW
Installations classées - LDLC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-11-28 Autre AP levée MED 2017
2017-08-24 Arrêté de mise en demeure APMED
2012-07-12 Arrêté préfectoral AP Enregistrement
2012-07-04 Rapport AP Enregistrement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit