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Installations classées
ou autres sites inspectés

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ARBONIS (1)

RUE DU BOMPAS ZI , 49120 CHEMILLE-EN-ANJOU

Numéro d'établissement :
0006306533
SIRET :
79582006700077
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 14/06/2022

Installations classées - ARBONIS - Inspections
Date inspection Rapport
2022-06-14 2022-311_INSP_ARBONIS-Rapport publiable
Installations classées - ARBONIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 3490.0 m3
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 630.0 kW
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 150.0 kg/j
Installations classées - ARBONIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-07-25 AP mise en demeure APMD du 25 juillet 2022.pdf
2021-08-02 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2017-09-19 Arrêté de mise en demeure APMD
2014-09-12 Arrêté préfectoral AP Autorisation
2014-07-16 Rapport AP Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit