Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SOC PARC EOLIEN PAYS COTE JADE (1)

RTE DES POLDERS DU DAIN LIEUDIT POLDER DES CHAMPS , 85230 Bouin


Numéro d'établissement :
0006306530
SIRET :
43814745600034
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 23/04/2025

Installations classées - SOC PARC EOLIEN PAYS COTE JADE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-23 GéoPub
2022-08-04 D22.0350_RapportInspectionPubliable
Installations classées - SOC PARC EOLIEN PAYS COTE JADE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - SOC PARC EOLIEN PAYS COTE JADE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-07-24 AP mise en demeure 2025-07-24_APMED_N°25 - DCPATE-345_
2025-07-24 AP mise en demeure AP_MED 345_BouinCoteDeJade-1
2022-07-21 AP prescriptions complémentaires APC n°2022-DCL-BENV-816 du 21juil2022_modif_turbines.pdf
2020-02-19 Arrêté préfectoral APC
2018-01-05 Arrêté préfectoral AP d'urgence

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit