Installations classées
ou autres sites inspectés

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AFM Recyclage (1)

Parc d'activité Les Ajoncs Est , 85280 La Ferrière

Numéro d'établissement :
0006306525
SIRET :
38348263500562
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 09/10/2020

Installations classées - AFM Recyclage - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - AFM Recyclage - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 1200.000 m2
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 45.000 t
Installations classées - AFM Recyclage - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-11-26 Arrêté préfectoral 20-DRCTAJ/1-819
2018-06-15 Arrêté préfectoral AP n°18-DRCTAJ/1-315 - Agrément VHU
2014-04-22 Arrêté préfectoral n° 14-DRCTAJ/1-221

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit