Installations classées
ou autres sites inspectés

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PROSERVE DASRI (1)

ZI La Buzenière - 14 rue Edouard Branly BP 514 , 85505 Les Herbiers

Numéro d'établissement :
0006306504
SIRET :
83233607700157
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 06/05/2025

Installations classées - PROSERVE DASRI - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-06 GéoPub
Installations classées - PROSERVE DASRI - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 5.000 t
Installations classées - PROSERVE DASRI - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-09-09 AP prescriptions complémentaires APc n°2022-DCL-BENV-998 du 9 sept 2022 - prescriptions gnles et gar fi.pdf
2018-03-14 Autre Changement exploitant
2012-10-22 Autre Antériorité rub 2718

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit