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Installations classées
ou autres sites inspectés

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IEL EXPLOITATION 29 (1)

Mare de Brulant , 85240 Xanton-Chassenon


Numéro d'établissement :
0006306502
SIRET :
52852125500026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 30/01/2025

Installations classées - IEL EXPLOITATION 29 - Inspections
Date inspection Rapport
2025-01-30 D25.0048_GEORISQUES_RapportInspection
2023-02-08 GéoPub
Installations classées - IEL EXPLOITATION 29 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - IEL EXPLOITATION 29 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-05-20 AP prescriptions complémentaires IEL 29 - APC n°2025-DCPATE-169 du 20 mai 2025
2021-02-10 Arrêté préfectoral APC
2020-12-01 Rapport Rapport
2014-07-09 Arrêté préfectoral AP Autorisation
2014-04-25 Rapport AP Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit