Installations classées
ou autres sites inspectés

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COMMUNE DE NESMY (1)

3 PLACE DE L'EGLISE MAIRIE , 85310 Nesmy

Numéro d'établissement :
0006306439
SIRET :
21850160900042
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 21/02/2023

Installations classées - COMMUNE DE NESMY - Inspections
Date inspection Rapport
2023-02-21 GéoPub
Installations classées - COMMUNE DE NESMY - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - COMMUNE DE NESMY - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-04-02 AP prescriptions complémentaires AP n°2026-DCPATE126 02 avril 2026
2021-02-10 Arrêté de mise en demeure N° 21-DRCTAJ/1-79
2019-03-15 Arrêté préfectoral APc n°19-DRCTAJ-1-100 du 15_03_2019 - diagnostic cmplt environnement
2018-04-13 Arrêté préfectoral N° 18-DRCTAJ/1-142

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit