Installations classées
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AFM Recyclage (ex GDE) - Cholet (1)

ZAC de l'Ecuyère 7 rue du Grand Fraiche , 49300 Cholet

Numéro d'établissement :
0006306438
SIRET :
38348263500786
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 15/09/2020

Installations classées - AFM Recyclage (ex GDE) - Cholet - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - AFM Recyclage (ex GDE) - Cholet - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 1000.000 m3
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 30.000 t
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 400.000 m2
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 950.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 120.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 30.000 t
Installations classées - AFM Recyclage (ex GDE) - Cholet - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-10-10 AP prescriptions complémentaires 2022-10-10-Auto AFM Recyclage-Cholet.pdf
2020-02-10 Arrêté préfectoral AP renouvellement agrément VHU
2018-08-13 Arrêté préfectoral AP modificatif rubrique 2710.2a
2018-08-06 Arrêté préfectoral AP d'autorisation et agrément VHU
2015-03-10 Arrêté préfectoral AP Enregistrement
2015-03-10 Arrêté préfectoral APC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit