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Installations classées
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CORTIZO FRANCE (1)

ZA Anjou Actiparc Ouest - Les Trois Routes 16 rue de Strasbourg , 49120 Chemillé-en-Anjou


Numéro d'établissement :
0006306409
SIRET :
53102007100027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 28/02/2025

Installations classées - CORTIZO FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-28 2025-104_CORTIZO_INSP_RAP_PARTIE PUBLIABLE
2022-06-15 2022-370_CORTIZO_INSP_RAP-PUBLIABLE
Installations classées - CORTIZO FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 2400.0 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 22000.0 l
2565 3 Traitement de surface en phase gazeuse Déclaration avec contrôle
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 1744.0 kW
2940 3.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 1027.0 kg/j
4735 2.b Ammoniac Déclaration avec contrôle
Installations classées - CORTIZO FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-09-09 Arrêté préfectoral APC
2014-07-10 Rapport APC
2013-04-23 Arrêté préfectoral APC
2013-03-12 Rapport APC
2012-09-25 Arrêté préfectoral AP Autorisation
2012-08-07 Rapport AP Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit