Installations classées
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MORTAGNE (1)

Quatre Routes , 85130 Saint-Martin-des-Tilleuls

Numéro d'établissement :
0006306381
SIRET :
24850066200015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 23/11/2022

Installations classées - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MORTAGNE - Inspections
Date inspection Rapport
2022-11-23 2022-11-23 - dechetterie st martin des tilleuls - rapp GEO-BM
Installations classées - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MORTAGNE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 20.000 t
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 1200.000 m3
Installations classées - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MORTAGNE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-08-01 Arrêté préfectoral AP n°12-DRCTAJ/1-860

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit