Installations classées
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SYVALORM LOIR ET SARTHE (ex-SMIRGEOMES) (1)

Le Ganotin , 72120 Écorpain


Numéro d'établissement :
0006306373
SIRET :
25720137600023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 04/11/2021

Installations classées - SYVALORM LOIR ET SARTHE (ex-SMIRGEOMES) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SYVALORM LOIR ET SARTHE (ex-SMIRGEOMES) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
Installations classées - SYVALORM LOIR ET SARTHE (ex-SMIRGEOMES) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-08-25 AP prescriptions complémentaires 2021-08-25-APC suivi post exploitation.pdf
2018-01-12 Arrêté préfectoral Prescriptions de mesures suite à incendie
2018-01-11 Autre Prescriptions de mesures suite incendie du 27/10/2017
2015-10-06 Arrêté de mise en demeure APMD
2015-03-16 Arrêté préfectoral APC
2013-08-12 Arrêté de mise en demeure APMD
1999-04-20 Arrêté préfectoral AP Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit