Installations classées
ou autres sites inspectés

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COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE ET GESVRES (1)

La Primais , 44130 Notre-Dame-des-Landes

Numéro d'établissement :
0006306283
SIRET :
24440050300110
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 19/01/2021

Installations classées - COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE ET GESVRES - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE ET GESVRES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 339.000 m3
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 29.000 t
Installations classées - COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE ET GESVRES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-10-15 Arrêté préfectoral AP Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit