Installations classées
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AGGLOMERATION DU CHOLETAIS (1)

La Loge Vihiers , 49310 Lys-Haut-Layon

Numéro d'établissement :
0006306251
SIRET :
20007167800011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 25/02/2021

Installations classées - AGGLOMERATION DU CHOLETAIS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - AGGLOMERATION DU CHOLETAIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 460.0 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 6.5 t
Installations classées - AGGLOMERATION DU CHOLETAIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-03-14 Autre Courrier de donné acte

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit