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SIGMA ANGERS (ex SOFADE) (1)

Parc d'activités communautaire St-Barthélemy-d'Anjou/St-Sylvain-d'Anjou , 49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou

Numéro d'établissement :
0006306198
SIRET :
52923401500012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 10/02/2023

Installations classées - SIGMA ANGERS (ex SOFADE) - Inspections
Date inspection Rapport
2023-02-10 2023-081_INSP_SIGMA-Saint-Barth_RAP.PUBLIABLEpdf
Installations classées - SIGMA ANGERS (ex SOFADE) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 242310.000 m3
1530 1 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Enregistrement 37200.000 m3
1532 1 Bois ou analogues (dépôt de) dégageant poussières inflammables Autorisation 37400.000 m3
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 37200.000 m3
2663 1.a Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés Enregistrement 37200.000 m3
2663 2.a Stockage de pneumatiques Enregistrement 37200.000 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 166.000 kW
Installations classées - SIGMA ANGERS (ex SOFADE) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-04-15 Arrêté préfectoral AP Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit