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Installations classées
ou autres sites inspectés

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CARCASSE 44 (1)

2 rue Denis Papin ZI de Brais , 44600 Saint-Nazaire

Numéro d'établissement :
0006306194
SIRET :
45204453000015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 26/02/2025

Installations classées - CARCASSE 44 - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-26 N3-2025-229 - Rapportpubliable
2023-10-20 N3-2023-1137 - RapportPubliable
Installations classées - CARCASSE 44 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 1650.0 m2
Installations classées - CARCASSE 44 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-03-07 AP prescriptions spéciales 2023 03 07 AP Agrément 082 Carcasse 44.pdf
2020-09-08 Autre AP levée de MED
2018-02-28 Arrêté de mise en demeure APMD 2018
2017-06-02 Arrêté de mise en demeure APMD
2014-06-27 Arrêté préfectoral APC
2014-04-03 Arrêté préfectoral AP Enregistrement
2014-03-26 Rapport APC
2014-03-26 Rapport AP Enregistrement
2011-03-15 Arrêté de mise en demeure APMD

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit