Installations classées
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HUTTEPAIN ALIMENTS ( ex EVIALIS FRANCE) (1)

ZI du champ d'Esse , 72140 Sillé-le-Guillaume

Numéro d'établissement :
0006306159
SIRET :
98052069600025
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 14/10/2025

Installations classées - HUTTEPAIN ALIMENTS ( ex EVIALIS FRANCE) - Inspections
Date inspection Rapport
2025-10-14 2025-686_INSP_Huttepain – Sillé-le-Guillaume_RAP (publiable)
2022-12-09 SRNT-2023-0014-rpptpubliable
Installations classées - HUTTEPAIN ALIMENTS ( ex EVIALIS FRANCE) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.163 MW
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 1000.000 t/j
Installations classées - HUTTEPAIN ALIMENTS ( ex EVIALIS FRANCE) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-10-16 Document de procédure 2023-585_Lettre_Notif reexamen IED
2023-10-16 Document de procédure 2023-585 rrpt publiable reexamen IED
2019-08-12 Arrêté préfectoral AP autorisation HUTTEPAIN
2012-12-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit