Installations classées
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CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO (1)

Route de Clisson , 44690 La Haie-Fouassière


Numéro d'établissement :
0006306122
SIRET :
24440065100059
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 12/02/2021

Installations classées - CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 19.000 t
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 300.000 m3
Installations classées - CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-05-30 Arrêté de mise en demeure APMD 2021
2013-06-03 Arrêté préfectoral AP Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit