Installations classées
ou autres sites inspectés

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AFM RECYCLAGE (1)

RUE ANTOINE HENRI BECQUEREL ZA DES LANDES 2 , 49240 Avrille

Numéro d'établissement :
0006305893
SIRET :
38239195100045
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - AFM RECYCLAGE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 0.000 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 0.000 t
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 550.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 1400.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 480.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 24.000 t
Installations classées - AFM RECYCLAGE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-11-21 Arrêté préfectoral APC renouvellement agrément VHU
2015-01-20 Arrêté préfectoral APC
2013-02-26 Arrêté préfectoral Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit