Installations classées
ou autres sites inspectés

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SAVOIRSPLUS (1)

18 BD DES FONTENELLES LIEUDIT LES PATURES , 49250 Brissac Loire Aubance


Numéro d'établissement :
0006305776
SIRET :
30213540500124
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 14/04/2026

Installations classées - SAVOIRSPLUS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 91000.000 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 11.000 kW
Installations classées - SAVOIRSPLUS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-02-21 AP mise en demeure APMD - DIDD-2022-n° 44.pdf
2020-11-13 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2010-11-17 Arrêté préfectoral Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit