Installations classées
ou autres sites inspectés

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ARTOS (1)

9 rue de Lafayette , 44110 Châteaubriant


Numéro d'établissement :
0006305700
SIRET :
49935990900011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 25/03/2024

Installations classées - ARTOS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-25 2024 N3 369 Rapportpubliable
Installations classées - ARTOS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 210.0 t
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 210.0 t
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 9.0 t
4140 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Déclaration 9.0 t
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 140.0 t
Installations classées - ARTOS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-05-02 Document de procédure N3-2022-445-ARTOS Chateaubriant_Reexamen_Let_Notif
2022-05-02 Document de procédure N3-2022-445-ARTOS Chateaubriant_Reexamen_rapport
2014-06-16 Autre AP Autorisation
2014-06-16 AP d'autorisation Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit