Installations classées
ou autres sites inspectés

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GRAVALOIRE RECYCLAGE (1)

Le Grand Verger Villedieu-la-Blouère , 49600 Beaupréau-en-Mauges


Numéro d'établissement :
0006305697
SIRET :
48107635400028
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 23/07/2024

Installations classées - GRAVALOIRE RECYCLAGE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-23 EC-2024-260-INSP-Gravaloire Recyclage-Beaupreau-RAP (publiable)
Installations classées - GRAVALOIRE RECYCLAGE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 199.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 5050.000 m2
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 1850.000 t
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 1850.000 t
Installations classées - GRAVALOIRE RECYCLAGE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-07-24 Arrêté préfectoral APC
2020-07-24 Arrêté préfectoral Arrêté Préfectoral Complémentaire - 2020
2020-06-05 Document de procédure 2020-1_AUTO_GRAVALOIRE R – VILLEDIEU_RAPpub

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit