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Installations classées
ou autres sites inspectés

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ATLANTIQUE ENROBES (1)

1 rue Gustave Eiffel ZI les Blussières , 85190 Aizenay

Numéro d'établissement :
0006305616
SIRET :
51229411700019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 21/03/2023

Installations classées - ATLANTIQUE ENROBES - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-21 GéoPub
2022-03-23 2022-04-01 - rapport GUN publiable
Installations classées - ATLANTIQUE ENROBES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2521 1 Centrale d'enrobage à chaud Enregistrement
4718 2 Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle
Installations classées - ATLANTIQUE ENROBES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-05-10 AP levée de mise en demeure 2023-05-10 - Atl Enrobés-Levée MED 612 du 10 mai 2023.pdf
2022-05-31 AP mise en demeure 2022-05-31 - APMD n°2022-DCL-BENV-612 du 31 mai 2022.pdf
2011-02-01 Arrêté préfectoral Autorisation
2010-11-26 Rapport Rapport en commission - AP n°11-DRCATJ-1-73 du 01 février 2011

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit