Installations classées
ou autres sites inspectés

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MANDE CASSE AUTOMOBILE (1)

Chemin du Moulin des Marais , 44000 Nantes


Numéro d'établissement :
0006305527
SIRET :
40929798300010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 07/07/2022

Installations classées - MANDE CASSE AUTOMOBILE - Inspections
Date inspection Rapport
2022-07-07 N3-2022-762 - RAPPORTinsppubliable
Installations classées - MANDE CASSE AUTOMOBILE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 299.000 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 5.000 t
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 7200.000 m2
Installations classées - MANDE CASSE AUTOMOBILE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-04-03 Arrêté préfectoral AP AGREMENT VHU
2014-04-25 Arrêté préfectoral APC
2009-10-19 Arrêté préfectoral Agrément VHU

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit