Installations classées
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ANGERS LOIRE METROPOLE (1)

Parc d'Activités Angers Est La Perrière - la Chanterie , 49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou

Numéro d'établissement :
0006305369
SIRET :
24490001500011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 15/06/2023

Installations classées - ANGERS LOIRE METROPOLE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-15 EC-2023-347-ENRE-ANGERS LOIRE METROPOLE-Saint Barthélemy-d'Anjou-RAP.PARTIE PUBLIABLE
Installations classées - ANGERS LOIRE METROPOLE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 5340.000 m3
Installations classées - ANGERS LOIRE METROPOLE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-10-05 AP prescriptions complémentaires 2023_APC modifiant condition exploitation - ALM BIOPOLE
2021-07-02 Arrêté préfectoral APC 2021-N° 174 modifiant conditions d'exploitation
2021-06-18 Arrêté préfectoral APC DIDD 2021-N° 175 Modifie montant GF
2021-06-18 AP prescriptions complémentaires 2021-APC modifiant condition exploitation - ALM BIOPOLE - St Barthélémy
2015-03-19 Arrêté de mise en demeure APMD
2014-07-25 Arrêté préfectoral APC
2010-12-22 Arrêté préfectoral APC
2009-12-10 Arrêté préfectoral Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit