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Installations classées
ou autres sites inspectés

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EQIOM (1)

Rue de la Tartane , 44550 Montoir-de-Bretagne


Numéro d'établissement :
0006305257
SIRET :
37791706700441
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 04/07/2024

Installations classées - EQIOM - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-04 N4-2024-741-Rapportpubliable
Installations classées - EQIOM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 7960.000 kW
2516 2 Produits minéraux pulvérulents non ensachés (transit) Déclaration 7105.000 m3
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 13081.000 m2
2520 Fabrication de ciments, chaux, plâtres Autorisation 4000.000 t/j
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 3200.000 m3
Installations classées - EQIOM - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-08-05 AP prescriptions complémentaires 2025_08_05_APC_EQIOM_MONTOIR-DE-BRETAGNE
2023-08-22 AP prescriptions complémentaires 22 08 2023 APC 280 EQIOM
2009-06-17 Arrêté préfectoral Autorisation
2009-04-17 Rapport Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit