Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

OUEST NEGOCE AGRICULTURE (1)

LIEU-DIT BEAUTRAIT , 44170 La Grigonnais

Numéro d'établissement :
0006305256
SIRET :
38350904900185
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 13/06/2023

Installations classées - OUEST NEGOCE AGRICULTURE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-13 N2-2023-652_Rapportpubliable
Installations classées - OUEST NEGOCE AGRICULTURE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 23185.000 m3
Installations classées - OUEST NEGOCE AGRICULTURE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-10-03 Autre AP levée de MED
2017-03-23 Arrêté de mise en demeure APMED
2013-10-17 Arrêté préfectoral AP Autorisation
2011-07-05 Arrêté de mise en demeure APMD

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit