Installations classées
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DESHYOUEST (1)

LA DELOIRE , 53810 Change


Numéro d'établissement :
0006305230
SIRET :
40974866200023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 12/04/2024

Installations classées - DESHYOUEST - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-12 2024-120_INSP_DESHYOUEST_Changé_RAP publiable
2022-11-04 2022-634_AUTO_DESHYOUEST – Changé_RAP publiable
Installations classées - DESHYOUEST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 15160.000 m3
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 1966.400 kW
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - DESHYOUEST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-06-30 AP prescriptions complémentaires 20260630_APC_DESHYOUEST
2008-08-05 Arrêté préfectoral AP auto 2008

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit