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Installations classées
ou autres sites inspectés

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HUVEPHARMA SA (1)

ZI d'Etriché 34 rue Jean Monnet , 49500 Segré-en-Anjou Bleu


Numéro d'établissement :
0006305202
SIRET :
35001926100014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 06/09/2023

Installations classées - HUVEPHARMA SA - Inspections
Date inspection Rapport
2023-09-06 2023-365_INSP_HUVEPHARMA – SEGRÉ-EN-ANJOU-BLEU_RAP publiable
Installations classées - HUVEPHARMA SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 41000.000 m3
4001 Installations présentant un grand nombre de substances Autorisation
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 9.900 t
4140 1.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Déclaration 12.000 t
4441 2 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 5.000 t
4510 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Autorisation 110.000 t
Installations classées - HUVEPHARMA SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-03-27 AP prescriptions complémentaires 20250327-DCPPAT_2025_283_
2025-03-27 AP prescriptions complémentaires 20250327-DCPPAT_2025_283

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit