Installations classées
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DS SMITH PACKAGING ATLANTIQUE (1)

18 rue Gustave Eiffel ZA de Tournebride - BP 49 , 44118 La Chevrolière

Numéro d'établissement :
0006305200
SIRET :
35239879600107
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 16/03/2023

Installations classées - DS SMITH PACKAGING ATLANTIQUE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-16 2023-0221 - DS SMITH PACKAGING - RAPPORT publiable
Installations classées - DS SMITH PACKAGING ATLANTIQUE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 253.000 m3
1530 1 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Enregistrement 20150.000 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 3600.000 m3
2445 1 Transformation du papier, carton Enregistrement 410.000 t/j
2450 A.a Imprimeries ou reproduction graphique utilisant une forme imprimante Autorisation 245.000 kg/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 10.400 MW
Installations classées - DS SMITH PACKAGING ATLANTIQUE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-08-01 AP prescriptions complémentaires APC GF DS SMITH PACKAGING 01.08.2022.pdf
2008-08-11 Arrêté préfectoral APC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit