Installations classées
ou autres sites inspectés

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PIGEON GRANULATS CENTRE IDF (1)

L'Oisellière , 72250 Parigné-l'Évêque

Numéro d'établissement :
0006305189
SIRET :
57665067500209
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 04/07/2024

Installations classées - PIGEON GRANULATS CENTRE IDF - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-04 2024-175_INSP_RAP_HB_PIGEON GRANULATS CIDF – Parigné-l’Évêque – oisellière(publiable)
Installations classées - PIGEON GRANULATS CENTRE IDF - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 199.000 kW
Installations classées - PIGEON GRANULATS CENTRE IDF - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-07-25 AP prescriptions complémentaires Arrêté n° DCPPAT 2024-0193 du 25 juillet 2024
2016-05-26 Arrêté préfectoral APC modifications conditions d'exploiter
2009-07-29 Arrêté préfectoral AP 09-3717
2009-07-29 Arrêté préfectoral Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit