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Installations classées
ou autres sites inspectés

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MOREAU DECAPAGE (1)

ZI de La Noue Rue d'Anjou , 49740 La Romagne


Numéro d'établissement :
0006305182
SIRET :
35037154800032
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 30/10/2025

Installations classées - MOREAU DECAPAGE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-26 2024-098_MOREAU DECAPAGE_INSP_RAP PARTIE PUBLIABLE
2022-10-24 2022-544_MOREAU DECAPAGE_INSP_RAP-PUBLIABLE
Installations classées - MOREAU DECAPAGE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2564 1.a Supérieur à 1 500 l Enregistrement 7.200 l
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 5.500 l
Installations classées - MOREAU DECAPAGE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-04-20 Arrêté de mise en demeure APMD
2015-12-22 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure
2010-11-05 Arrêté préfectoral Autorisation
2010-08-30 Rapport Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit