Installations classées
ou autres sites inspectés

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TRIVALIS (1)

L'Etrolle , 85320 Les Pineaux


Numéro d'établissement :
0006305148
SIRET :
25850296200040
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 02/04/2026

Installations classées - TRIVALIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
3540 1 Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité Autorisation 110.000 t
Installations classées - TRIVALIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-11-23 Arrêté préfectoral 20-DRCTAJ/1-809
2018-12-21 Arrêté préfectoral APc n°18-DRCTAJ/1-750 - aug 3600t/an
2017-03-27 Arrêté préfectoral AP n° 17-DRCTAJ/1-101
2015-12-10 Arrêté préfectoral APC 2015 - Optimisation casiers de stockage
2014-07-07 Arrêté préfectoral AP n° 14-DRCTAJ/1-404 - admission, horaires
2012-07-20 Arrêté préfectoral APC actant 2760
2012-06-28 Arrêté préfectoral APC n° 12-DRCTAJ/1-738 - zone géographique
2008-03-10 Arrêté préfectoral Autorisation Rectif. annexes
2008-02-25 Arrêté préfectoral Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit