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Installations classées
ou autres sites inspectés

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VETIR SAS (1)

Zone d'activités Anjou Actiparc du Layon , 49750 Beaulieu-sur-Layon


Numéro d'établissement :
0006305102
SIRET :
32242434200275
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 27/03/2025

Installations classées - VETIR SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 297750.000 m3
1530 1 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Enregistrement 51540.000 m3
1532 1 Bois ou analogues (dépôt de) dégageant poussières inflammables Autorisation 51430.000 m3
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 51540.000 m3
2663 2.a Stockage de pneumatiques Enregistrement 51540.000 m3
2663 1.a Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés Enregistrement 51540.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.570 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 125.000 kW
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - VETIR SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-08-11 AP levée de mise en demeure APLEVMED DCPPAT-2025-n°771 du 11-08-2025
2022-06-10 AP mise en demeure APMD - juin 2022.pdf
2016-06-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2016-05-09 Rapport Rapport
2008-07-17 Arrêté préfectoral Autorisation
2008-06-16 Rapport Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit