Installations classées
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TRIVALIS (1)

Les Landes Franches , 85670 Saint-Christophe-du-Ligneron


Numéro d'établissement :
0006305096
SIRET :
25850296200040
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 17/10/2025

Installations classées - TRIVALIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 5000.000 m3
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 113.000 m2
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 8000.000 m3
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
2780 3.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 54835.000 t/j
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 116.000 t/j
3540 1 Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité Autorisation 106.000 t
Installations classées - TRIVALIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-07-23 AP d'autorisation Arrêté autorisation 13_12_2021
2022-05-03 AP mise en demeure APmed n°2022-dcl-benv-475 du 03_05_2022 - niveau lix casiers.pdf
2020-02-13 Arrêté préfectoral APc n°20-DRCTAJ-1-81 du 13 février 2020 - tvx de modernisation
2018-12-21 Arrêté préfectoral APc n°18-DRCTAJ/1-751 - aug 3600t/an
2018-10-11 Arrêté de mise en demeure APmed - odeurs et CAP
2015-12-10 Arrêté préfectoral APc n°15-DRCTAJ/1-623 - optimisation des casiers
2014-06-23 Arrêté préfectoral APC - garanties financières
2014-04-22 Arrêté préfectoral APC - Admission vrac + rejet eaux
2012-12-14 Arrêté préfectoral APc n°12-DRCTAJ-1-1126 - Bénéfice droits acquis
2012-06-28 Arrêté préfectoral AP n° 12-DRCTAJ/1-736 - zone géographique
2010-04-06 Arrêté préfectoral APC n°10-DRCTAJ/1-267 - mise à jour rubriques ICPE
2009-12-18 Arrêté préfectoral AP Autorisation initial

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit