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Installations classées
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SAINT GOBAIN ISOVER (1)

Parc d'activités des Trois Routes Chemillé , 49120 Chemillé-en-Anjou


Numéro d'établissement :
0006305094
SIRET :
31237907600358
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 16/12/2024

Installations classées - SAINT GOBAIN ISOVER - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-16 2025-5_SAINT GOBAIN ISOVER_INSP_RAP_Publiable
2024-04-30 SRNT-2024-0362_Rapport VI ISOVER quotas CO2 publiable
2023-09-27 2023-0780-RAPpubliable
2023-04-13 SRNT-2023-0326-ISOVER VI quotas_Partie publiable
2022-05-12 2022-300_SAINT GOBAIN ISOVER_INSP_RAPpubliable
Installations classées - SAINT GOBAIN ISOVER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 10560.0 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 3800.0 m3
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 179.0 kW
2530 2.a Verre (fabrication et travail du) Autorisation 349.0 t/j
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 240.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.75 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 146.0 kW
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 11000.0 kg/j
3330 Fabrication du verre Autorisation 349.0 t/j
3340 Fusion de matières minérales Autorisation 314.0 t/j
4440 2 Solides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 30.0 t
4725 2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) Déclaration
Installations classées - SAINT GOBAIN ISOVER - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-07-05 AP d'autorisation 2022-07-05-AP DIDD-2022-n°184.pdf
2018-05-30 Rapport Rapport de l'inspection
2017-06-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral modificatif
2017-05-12 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire - IED
2017-01-05 Rapport rapport coderst
2014-06-26 Arrêté préfectoral APC
2014-05-13 Rapport APC
2010-03-11 Arrêté préfectoral APC
2009-12-11 Rapport APC
2008-01-21 Arrêté préfectoral Autorisation
2007-12-04 Rapport Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit