Installations classées
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GEVAL - Générale de Valorisation (1)

ZAC de la Rouvelière , 72700 Allonnes

Numéro d'établissement :
0006305043
SIRET :
50922363200019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 03/08/2020

Installations classées - GEVAL - Générale de Valorisation - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - GEVAL - Générale de Valorisation - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2780 2.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 40.000 t/j
2780 1.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 50.000 t/j
2780 2.c Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Déclaration 5.000 t/j
Installations classées - GEVAL - Générale de Valorisation - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-07-05 Arrêté préfectoral APC
2012-04-18 Arrêté préfectoral APC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit