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Installations classées
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COFEL Industries (1)

Zone Industrielle Les Halandières Route de Sablé , 72430 Noyen-sur-Sarthe


Numéro d'établissement :
0006305003
SIRET :
44368190300052
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 25/04/2024

Installations classées - COFEL Industries - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-25 2024-155_INSP_COFEL Industries – Noyen-sur-Sarthe_RAP FD final (Publiable)
2022-04-05 2022-211_INSP_COFEL – Noyen-sur-Sarthe_RAP Publiable
Installations classées - COFEL Industries - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 5990.0 m3
2661 2.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 15.0 t/j
2663 1.a Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés Enregistrement 21248.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.56 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 75.0 kW
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - COFEL Industries - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-01-27 AP prescriptions complémentaires AP 27 01 2023 signé.pdf
2023-01-27 AP prescriptions complémentaires AP 27 01 2023 signé.pdf
2020-01-20 Arrêté préfectoral APC
2019-12-05 Rapport proposant APC
2008-07-24 Arrêté préfectoral APC
2008-04-17 Rapport APC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit