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GRANDJOUAN SACO (1)

ZA - Rue de la Cité Nouvelle

44570 Trignac

 

Numéro d'établissement : 0006304961

SIRET : 86780051800070

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 30/03/2023

Tableau - Installations classées - GRANDJOUAN SACO - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-30 N3-2023-416-RapportInspectionpubliable
2022-07-26 N3-2022-770 - RAPPORTinsppubliable
Tableau - Installations classées - GRANDJOUAN SACO - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 510.000 t
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 3550.000 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 120.000 m3
Tableau - Installations classées - GRANDJOUAN SACO - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-01-16 Arrêté préfectoral APC
2014-11-25 Rapport APC
2007-08-02 Arrêté préfectoral Autorisation
2007-06-28 Rapport Autorisation

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit