Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

LUC DURAND (1)

lieu-dit Chauvon , 49220 Thorigné-d'Anjou

Numéro d'établissement :
0006304948
SIRET :
31884522900059
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 05/12/2024

Installations classées - LUC DURAND - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-05 2024-383_INSP_RAP_AS_DURAND Thorigné(publiable)
Installations classées - LUC DURAND - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 500.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 104000.000 m2
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 600.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 200.000 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 400.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 30000.000 m3
Installations classées - LUC DURAND - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-07-31 Arrêté préfectoral APC
2005-12-28 Arrêté préfectoral Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit