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Installations classées
ou autres sites inspectés

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PAYS DE LOIRE ENROBES (1)

Parc d'Activité du Cormier , 49300 Cholet


Numéro d'établissement :
0006304942
SIRET :
41031458700016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 30/07/2024

Installations classées - PAYS DE LOIRE ENROBES - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-30 2024-210_INSP_RAP_SB_PAYS DE LOIRE ENROBES-Cholet-Publiable
2024-04-17 2024-074_INSP_RAP_SB_PAYS DE LOIRE ENROBES-Cholet-publiable
Installations classées - PAYS DE LOIRE ENROBES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 190.0 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 0.0 m2
2521 1 Centrale d'enrobage à chaud Enregistrement
4801 2 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Déclaration 0.0 t
Installations classées - PAYS DE LOIRE ENROBES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-04-01 Arrêté préfectoral APC
2011-02-03 Rapport APC
2007-12-18 Arrêté préfectoral Autorisation
2007-11-12 Rapport Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit