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ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG (Atlantic Bio GMP) (1)

ZAC du complexe hospitalo-universitaire , 44800 Saint-Herblain

Numéro d'établissement :
0006304937
SIRET :
42882285200128
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 07/04/2026

Installations classées - ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG (Atlantic Bio GMP) - Inspections
Date inspection Rapport
2026-04-07 rapport_Inspection-2026.pdf
2023-11-16 N5-2023-1165_RapportPubliable
Installations classées - ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG (Atlantic Bio GMP) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2680 1 Organismes génétiquement modifiés (mise en oeuvre industrielle ou commerciale) Déclaration
2680 2 Organismes génétiquement modifiés (mise en oeuvre industrielle ou commerciale) Autorisation
2681 Mise en oeuvre industrielle de micro-organismes naturels pathogènes Autorisation
Installations classées - ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG (Atlantic Bio GMP) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2007-08-23 Arrêté préfectoral Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit