Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

EPC COLIBRI (1)

8 Rue Pierre et Marie Curie ZAC de la Noë Bachelon , 44430 Le Loroux-Bottereau

Numéro d'établissement :
0006304774
SIRET :
42886506700022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 23/05/2025

Installations classées - EPC COLIBRI - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-23 N3-2025-0609_Rapport publiable
2024-01-04 N3-2024-27-RapportPubliable
2023-01-20 N3-2023-81-RapportInspectionpubliable
Installations classées - EPC COLIBRI - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 336.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 7000.000 m2
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 6.000 t
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 920.000 m3
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 150.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 10200.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 2675.000 m3
2794 2 Broyage de déchets verts Déclaration 29.000 t/j
Installations classées - EPC COLIBRI - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-07-07 AP prescriptions complémentaires AP 2B Recyclage du 07-07-2022.pdf
2021-08-20 Arrêté de mise en demeure APMD 2021
2008-01-31 Arrêté préfectoral Régularisation administrative
2006-10-25 Arrêté préfectoral APMD régularisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit